Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de « Cricroqlivres » spécialisée dans la commercialisation de livres, CD, DVD et jeux SIRET 818.161.135.00012 d’une part, et toute personne physique souhaitant bénéficier des services de Cricroqlivres ci-après désigné par le terme « Client ».
Article 2 : Objet et champ d’application
Toute commande de marchandises implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre
document du client, sauf négociation de conditions particulières par Cricroqlivres. En conséquence, le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes
conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Disponibilité des articles
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Cricroq'livres.
Article 4: Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante:
- directement auprès du représentant de Cricroq'livres.
- par courrier: Cricroq'livres 2987 rue de le Doulieu 59181 Steenwerck
- par mail: cricroqlivres@laposte.net
- par téléphone: 06 20 76 55 19 du lundi au vendredi les jours ouvrés de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
- par le site internet : Cricroqlivres
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du bon de commande par le représentant légal du Client ou toute personne dûment mandatée à cet effet par voie d’email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande. Elles doivent aussi être validées par Cricroq’livres .
Au-delà de 4 jours de réservation sans réception du paiement, Cricroq'livres se réserve le droit de remettre en vente le ou les articles sans aucun recours possible.
Modification de la commande:
Les termes des commandes transmises à Cricroq'livres sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite. Dans cette hypothèse, Cricroq'livres ne sera pas tenu des délais initialement convenus.
Article 5: Tarif – Prix
Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée de 8 jours.
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition; ces derniers sont toujours à la charge de l'acheteur. Les prix indiqués
sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Cricroqlivres n’est pas redevable de la TVA.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la législation française ou celle d’un pays importateur ou d’un pays de transit et toutes modifications de ceux-ci entre la date de la commande et celle de la facture sont à la charge de l’acquéreur.
Article 6: Paiement
Délai: Nos factures sont payables à réception en cas de remise en main propre et à l'avance en cas d'envoi.
Modalités: Les règlements s'effectuent:
- Par chèque bancaire ou postal libellé en Euros à l’ordre de Cricroq’livres et compensable dans une banque française. Dans ce cas, le traitement de la commande est effectué à réception du chèque pour un montant inférieur à 40 euros et 14 jours après pour un montant supérieur à 40 euros. Il est impératif de noter au dos du chèque le N° de commande.
- En espèces
- En timbres postaux pour lettre verte 20 grammes à validité permanente (c’est-à-dire sans prix indiqué sur le timbre)
- Par mandat administratif
Cricroq'livres n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des présentes conditions générales de vente.
Retard de paiement :
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. En outre, Cricroq'livres se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de retard.
Article 7 : Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison de 7 jours à réception de paiement (et 17 jours pour les commandes de 40 euros ou plus réglées par chèque) ne sont donnés qu’à titre informatifs et indicatifs. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations à l’égard de Cricroq'livres, quelle qu’en soit la cause, et sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Modalités: La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit au Client., soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur. La remise directe s’effectuera à l’adresse de Cricroql’livres ; elle est offerte à l’adresse de livraison dans un rayon de 8 kilomètres de Cricroqlivres à partir de 30€ ; elle est facturée 0.50€ du kilomètre jusque 30 kms. Au-delà de 30kms, le client choisira entre la livraison par les services de la poste ou le retrait du colis en boutique Mondial Relay. Dans ces 2 derniers cas, le client fera parvenir à Cricroq’livres avec le règlement des marchandises soit les timbres postaux nécessaires à l’envoi par la poste ou le bordereau d’envoi préalablement rempli à coller pour la livraison en Mondial Relay. Une fois la commande expédiée, il est de la responsabilité du client de la réceptionner ou d’aller la chercher à la poste ou au Point Relay.
Risques: Le transfert des risques sur les marchandises vendues par Cricroq'livres s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls du client, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
Article 8 : Retour
Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit entre Cricroq'livres et le Client. Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du Client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un remboursement.
Pour les particuliers, conformément aux dispositions de l’article L121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement à Cricroq'livres, 2987 rue de le Doulieu 59181 Steenwerck France , obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, après vérification des produits retournés(les articles abimés, endommagés ou salis peuvent être de nature à faire échec au droit de rétractation) Cricroq'livres procédera soit au remboursement des sommes versées (hors frais d'envoi et de retour) dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, soit l’établissement d’un avoir.
Article 9: Engagement de qualité
Les articles vendus par Cricroq'livres peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation. Il appartient au client de lire toutes les informations sur l'état du produit sur le site.
Le fonctionnement des CD et DVD est vérifié avant la mise en vente. S'agissant d'objets d'occasion, les articles sont vendus en l'état. Cricroq'livres ne pourra être tenu responsable. Il est à noter
que les articles avec la mention « offert »ou « gratuit » ne rentrent pas dans le cadre de cette opération promotionnelle et leur revente est légale, leur acquisition n’ayant pas été gratuite avant
revente. Ces articles ne différent de leur version « payante »que par cette mention et sont en tous points identiques à celle-ci.
Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en
main propre contre décharge, dans les deux jours ouvrés de la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, quel que soit le manquement du vendeur. Le client
ne pourra prétendre à un remboursement du produit.
Article 10: Réserve de propriété
Cricroq'livres se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Cricroq'livres pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Cricroq'livres et si des acomptes ont été versés, ils resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le Client.
Article 11: Exclusion de responsabilité
Les titres, les jaquettes, les descriptions et résumés des articles présentés sur le site Cricroqlivres ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs. Cricroq'livres n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Les photographies et les textes reproduits illustrant les articles n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Cricroq'livres ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La responsabilité de Cricroq'livres n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou d'une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, attentat etc…..
Article 12: Informations nominatives:
Cricroq'livres traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Dans un souci de respect de votre vie privée, en aucun cas, nous ne communiquerons vos coordonnées à des sociétés tierces à des fins commerciales.
Article 13 : Attribution de juridiction
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par Cricroq'livres ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Lille.
Article 14 : Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française. Cricroqlivres peut être amené à adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis.